1  INFORMATIONS DE SÉCURITÉ PRÉALABLES GÉNÉRALES

2  DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3  CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MONTRE ZEMBRO

4  CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE ZEMBRO

5  CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION ZEMBRO

6  POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATIONS DE SÉCURITÉ PRÉALABLES GÉNÉRALES

POUR ÉVITER LES LÉSIONS CAUSÉES À VOUS-MÊME ET AUX AUTRES AINSI QUE LES DOMMAGES CAUSÉS À LA MONTRE ZEMBRO, LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS DE SÉCURITÉ DE LA MONTRE ZEMBRO AVANT SON UTILISATION. Ces informations de sécurité sont disponibles à tout moment sur https://www.zembro.com/fr-FR/informations-de-securite/

2. DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er – DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions, les concepts suivants doivent être compris comme suit.
Vendeur : Uest SA, dont le siège social est sis à B-9000 Gand (Belgique), Moutstraat 73, immatriculée au registre des personnes morales de Gand (Belgique) sous le numéro 0562.788.753 (TVA BE 0562.788.753).
Coordonnées :

  • Numéro de téléphone : en France : 01/ 82 88 37 54 – Belgique 078/35 30 91 ou en Luxembourg 0800/ 810 87
  • Adresse postale : Uest SA – À l’attention de ZEMBRO, service clientèle, Moutstraat 72 B-9000 GAND (BELGIQUE)
  • E-mail : info@zembro.com ou service@zembro.com

1 Ci-après dénommée le « vendeur » ou « Uest ».
2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat (à distance) avec Uest. Le consommateur peut, en fonction du cas et des conditions en vigueur, (i) être un utilisateur de l’application ou (ii) le porteur de la montre Zembro et/ou la personne qui achète la montre Zembro.
3. Contrat à distance : un contrat qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat dans le cadre d’un système organisé par Uest pour la vente à distance de produits et/ou de services.
4. Technique de communication à distance : moyen utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur et Uest ne soient réunis simultanément dans le même local.
5. Droit de révocation : la possibilité pour le consommateur de renoncer dans un certain délai au contrat à distance.
6. Support de données durable : tout dispositif qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui permettra la consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées.
7. Le produit, le bien : la « montre Zembro » ou la « montre », une alarme personnelle mobile dotée d’une carte SIM avec abonnement pour le data mobile et les appels d’urgence.
8 L’application mobile : l’ « application Zembro » à laquelle une montre Zembro est connectée ou reliée et disponible sur l’App Store (iPhone) et le PlayStore (Android).

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Uest se réserve le droit de compléter les présentes conditions générales à tout moment. Le consommateur en sera informé par écrit ou par voie électronique. Les dispositions complémentaires entreront en vigueur immédiatement.
Le consommateur sera informé des modifications des présentes conditions générales de la même manière, en tenant compte d’un délai de notification raisonnable.

3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA MONTRE ZEMBRO

Article 1er – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Toutes les relations commerciales entre le consommateur et Uest sont soumises aux présentes conditions générales, à moins qu’un contrat écrit juridiquement valable n’en convienne autrement. Les présentes conditions générales excluent et priment à tout moment sur les éventuelles conditions générales de la contrepartie, même si ces dernières prévoient une disposition de primauté sur les présentes conditions générales de vente.
Préalablement à la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur sur le site web d’Uest. S’il le souhaite, le consommateur pourra, avant la conclusion du contrat à distance, demander l’envoi des présentes conditions générales au plus vite et sans frais.
Si le contrat est conclu à distance par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance de sorte que le consommateur puisse les enregistrer facilement sur un support de données durable. Si cette opération est raisonnablement impossible, le consommateur se verra indiquer avant la conclusion du contrat à distance où il peut prendre connaissance des présentes conditions générales de manière numérique et il se verra offrir la possibilité de se faire envoyer les présentes conditions générales par voie électronique ou par une autre voie sans frais à sa demande.
L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions. Article 2 – OFFRE
L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services offerts et est valable pour la durée indiquée.
La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.
Toute offre contient des informations claires pour le consommateur sur les droits et les obligations liés à l’acceptation de l’offre. Elles concernent en particulier :

  • le prix, taxes incluses ;
  • le délai d’acceptation de l’offre ;
  • la manière dont le contrat sera réalisé et les procédures nécessaires à cet effet, le moment de naissance de l’obligation de paiement, le moyen de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat (déroulement de la procédure) ;
  • la livraison (en stock ou pas) et le délai de livraison estimé ;
  • les éventuels frais de port ;
  • l’application ou pas du droit de rétractation ;
  • la langue dans laquelle le contrat sera conclu ;
  • la possibilité pour le consommateur d’indiquer s’il a commis des fautes de frappe et la manière dont il peut les corriger avant la conclusion du contrat ;
  • la durée minimale du contrat s’il s’agit d’un contrat qui s’étend jusqu’à la livraison permanente ou périodique de produits ou de services. Chaque signataire du bon de commande s’engage solidairement avec la personne morale pour le compte de laquelle il agit.

Article 3 – RÉALISATION DU CONTRAT
Le contrat n’est réalisé qu’après une confirmation écrite de la part d’Uest. Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Uest confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.
Si le contrat est réalisé par voie électronique, Uest prendra des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et garantira un environnement Web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Uest prendra des mesures de sécurité adéquates en ce sens.
À la livraison de la montre ou du service Zembro au consommateur, Uest enverra les informations suivantes par écrit ou de telle sorte à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable :

  • l’adresse d’Uest à laquelle le consommateur peut adresser ses plaintes ;
  • les conditions d’exercice du droit de rétractation et la procédure à suivre ;
  • les informations sur le service après-vente existant et les garanties ;
  • les conditions de résiliation du contrat.
    Si Uest s’est engagée à livrer une série de produits ou de services, la disposition mentionnée à l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.
    Article 4 – DROIT DE RÉTRACTATION D’UN CONTRAT À DISTANCE
    En cas de vente à distance, le consommateur a le droit d’annuler le contrat sans motif dans un délai de quatorze (14) jours civils. Ce délai prend cours le jour civil qui suit la réception de la montre Zembro par le consommateur ou au nom du consommateur. Pendant ce délai, le consommateur traitera la montre Zembro et son emballage en bon père de famille. Il ne déballera et n’utilisera la montre Zembro que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour évaluer s’il souhaite la garder. Pour faire valoir le droit de rétractation, le consommateur doit informer Uest de sa décision d’annuler le contrat par e-mail (à service@zembro.com). S’il fait valoir son droit de rétractation, il devra renvoyer la montre Zembro et tous les accessoires fournis dans l’état et l’emballage d’origine, si c’est raisonnablement possible, à Uest, conformément aux instructions claires et raisonnables communiquées par Uest.
    Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.
    Uest remboursera les montants payés par le consommateur au plus vite, au plus tard dans les trente (30) jours civils, suivant la réception du formulaire de rétractation.
    Article 5 – MODIFICATION/ANNULATION DE LA COMMANDE
    Sous réserve du droit de rétractation du consommateur à la conclusion d’un contrat à distance (cf. art. 5), toute modification ou annulation de la commande est subordonnée à l’accord écrit d’Uest.
    Si le consommateur annule sa commande ou ne respecte pas ses obligations, Uest se réserve le droit d’en exiger l’exécution ou de résoudre le contrat moyennant le paiement d’une indemnisation équivalente à trente pour cent (30%) de la valeur des biens non livrés, indépendamment des autres dommages prouvés par Uest consécutifs à la rupture du contrat par le consommateur.
    Article 6 – CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON
    Uest réceptionnera et exécutera les commandes de produits avec le plus grand soin.
    Uest exécutera les commandes acceptées aussi vite que possible et au plus tard dans un délai de quarante-cinq (45) jours, à moins qu’un délai de livraison plus long n’ait été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement en partie, le consommateur en sera averti au plus tard un (1) mois après avoir passé sa commande. Le consommateur sera alors en droit de résilier le contrat sans frais.
    En cas de résiliation conforme à la disposition de l’alinéa précédent, Uest remboursera le montant payé par le consommateur au plus vite et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la résiliation.
    Tous les biens sont livrés en l’état. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur à Uest.
    Le consommateur doit signaler les vices apparents à Uest par courrier recommandé dans les huit (8) jours civils suivant la livraison. À défaut, ils seront considérés comme acceptés.
    Les produits sont toujours transportés pour le compte et aux risques du consommateur, même lorsque les éventuels frais de port sont à la charge d’Uest.
    Article 7 – TARIFS
    Les commandes sont facturées aux prix et conditions mentionnés dans le contrat de vente. Uest se réserve le droit d’augmenter le prix convenu si une ou plusieurs composantes tarifaires (en ce inclus, sans que cette liste ne soit exhaustive, les prix des matières premières et de l’énergie et les charges salariales) augmentent après la conclusion du contrat, même si ces augmentations sont dues à des circonstances prévisibles.
    En cas d’augmentation tarifaire, le consommateur a le droit de mettre un terme au contrat sans frais ni indemnités avant l’entrée en vigueur du nouveau prix, par courrier recommandé envoyé dans les quinze (15) jours civils suivant la notification de la hausse tarifaire.
    Sous réserve d’une disposition contraire du contrat, le prix s’entend hors frais de port, d’assurance, de douane et autres frais.
    Article 8 – ACHAT DE LA MONTRE ZEMBRO
    Les dispositions du présent article sont d’application lorsque le consommateur choisit d’acheter la montre Zembro (et non de la louer) :
    Généralités : Uest se réserve le droit, avant d’entamer la livraison, d’inviter le consommateur à payer l’intégralité du prix par anticipation, soit dans sa boutique en ligne, soit par l’intermédiaire d’un de ses distributeurs agréés. L’achat de la montre Zembro peut faire partie d’une vente liée. Les conditions de la vente liée, telles que décrites sur le site Web ou dans le point de vente des distributeurs agréés, restent intégralement d’application. En cas d’achat de la montre Zembro dans la boutique en ligne, celle-ci doit être immédiatement payée suivant l’un des modes de paiement proposés. En achetant une montre Zembro dans la boutique en ligne, le consommateur accepte les conditions générales du fournisseur d e services de paiement. Le consommateur ne peut faire valoir un droit relatif à l’exécution de la commande ou du (des) service(s) concerné(e)(s) qu’après que le paiement anticipé a été effectué.
    Uest attire expressément l’attention du consommateur sur le fait que la montre Zembro n’est activée qu’après le paiement anticipé de l’intégralité du prix, soit dans la boutique en ligne, soit par l’intermédiaire d’un distributeur agréé par Uest. Le consommateur est ensuite tenu de payer l’abonnement mensuel pour pouvoir utiliser le service Zembro. Ces factures doivent être payées dans les quinze (15) jours de la date de facturation. En cas de défaut de paiement de ces factures (en temps utile) dans le chef du consommateur, Uest a le droit d’interrompre le service Zembro, et à tout le moins de le suspendre jusqu’à la réception de tous les paiements exigibles. Le consommateur peut résilier le service Zembro à tout moment avant la fin de chaque mois, moyennant le respect d’un délai de préavis d’un (1) mois, sauf convention contraire expresse (p.ex. dans le cadre d’une vente liée). Le consommateur qui a payé anticipativement l’intégralité du service Zembro pour une période déterminée ne peut résilier anticipativement le contrat conclu avec Uest. Il s’agit en effet dans ce cas d’un contrat à durée déterminée. À l’expiration de cette période, le consommateur doit prendre contact avec le service clientèle d’Uest ou ce dernier prendra contact avec le consommateur, afin de décider d’un commun accord de reconduire ou non le service Zembro.
    Garantie : Uest garantit à l’utilisateur final original ou à l’acheteur de la montre Zembro par le biais de l’emballage scellé que la montre Zembro est exempte de tout vice matériel ou de production, conformément aux présentes conditions, et ce pour une période de garantie de deux (2) ans à compter de la date d’achat de la montre Zembro ou (en cas d’achat en ligne) de quatorze (14) jours après l’envoi de la montre Zembro. Si aucune preuve d’achat n’est disponible dans le premier cas, la période de garantie limitée sera définie à l’aide de la date de production. Si Uest détermine à sa propre discrétion que la montre Zembro (ou encore un ou plusieurs des accessoires livrés) présente des vices matériels ou de production et qu’elle ne satisfait en fin de compte pas aux spécifications dans le cadre d’une utilisation normale, Uest peut lancer une des procédures suivantes tant que le consommateur est propriétaire de la montre Zembro, pendant la période de garantie et conformément aux conditions et exceptions mentionnées dans le présent contrat :

(1)  réparer ou remplacer la montre Zembro ou un des accessoires livrés par une montre Zembro ou un accessoire neuf(-ve) ou une montre

Zembro ou un accessoire réparé(e) présentant des capacités et des fonctionnalités identiques ou plus étendues ; ou

(2)  rembourser la valeur actuelle de marché de la montre Zembro ou (selon le cas) de l’accessoire livré au moment où la demande de garantie a été introduite auprès d’Uest, si Uest n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer la montre Zembro ou l’accessoire.

  1. La période de garantie des produits réparés ou remplacés s’étend sur la période de garantie originale restante ou sur nonante (90) jours, selon la durée la plus longue. Les produits restitués pour être remplacés ne seront pas renvoyés au consommateur. Si aucun vice n’est constaté, la montre Zembro ou l’accessoire original(e) sera renvoyé(e) au consommateur. Cette garantie n’est octroyée qu’à l’utilisateur final original ou à l’acheteur de la montre Zembro (selon le cas) et n’est pas cessible.
    La montre Zembro peut être renvoyée à : Service clientèle Zembro, Moutstraat 72 B-9000 GAND (BELGIQUE).
    La garantie mentionnée dans le présent article ne s’applique PAS lorsque :

(i)  la montre Zembro (ou l’accessoire) n’a pas été utilisé(e) conformément aux éventuelles instructions jointes ;

(ii)  la montre Zembro (ou l’accessoire) n’a pas été utilisé(e) pour la fonction et dans l’environnement pour lesquels elle (il) était destiné(e) ;

(iii)  des éventuels vices ou dysfonctionnements découlent de la présence d’un produit, d’un logiciel ou d’une pièce de tiers, autorisé(e) ou pas ;

(iv)  des vices ou dysfonctionnements éventuels sont le résultat d’une mauvaise installation ou de tests erronés, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’un accident ou d’autres causes externes ; ou

(v)  d’autres circonstances, perçues par Uest comme une preuve de la violation du présent contrat par le consommateur, sont survenues.

Cette garantie ne couvre pas les frais et les dépenses liés à la récupération des données en cas de réparation ou de remplacement. Cette garantie ne s’applique pas non plus aux montres Zembro qui sont réceptionnées mal emballées, modifiées ou physiquement endommagées par exemple. Ues t demande au consommateur de toujours vérifier la montre Zembro et les accessoires fournis à la réception.

Article 9 – LOCATION
Les dispositions du présent article sont d’application lorsque le consommateur choisit de louer la montre Zembro (et non de l’acheter), peu importe que cette location fasse partie ou non d’une offre liée :
Uest donne la montre Zembro en location au consommateur qui l’accepte.
Tous les biens sont livrés en l’état. Le consommateur doit signaler les vices apparents à Uest par courrier recommandé dans les huit (8) jours civils suivant la livraison. À défaut, ils seront considérés comme acceptés.
Le consommateur utilisera la montre Zembro en bon père de famille et conformément aux dispositions de la notice d’utilisation et à toutes les autres directives et recommandations d’Uest. Il n’y apportera (fera apporter) aucune modification ou adaptation.
Le consommateur ne vendra, ne louera, ne cédera, ne mettra en gage, ne cédera de quelque façon que ce soit ou ne mettra pas la montre Zembro à la disposition de tiers et s’opposera à ce que la montre Zembro fasse l’objet d’une quelconque saisie ou autre charge.
Le consommateur est entièrement responsable en cas de perte ou de vol de la montre Zembro.
Le consommateur informera immédiatement Uest en cas de perte de ou de dommage causé à la montre Zembro.
Le consommateur peut résilier la location mensuellement, sans préavis ou indemnité. Il sera alors mis fin aux services immédiate ment, en particulier en cas de défaut de paiement (complet) du prix de location mensuel à l’échéance. Dans ce cas, le consommateur sera considéré comme ayant mis fin unilatéralement au contrat de location. Le consommateur reconnaît expressément être informé du fait qu’il sera mis fin au service en cas de non- paiement ou de paiement incomplet, sans qu’un rappel de paiement ne lui soit envoyé. La montre Zembro doit être restituée immédiatement à Uest, conformément aux dispositions décrites ci-dessous (les frais de port éventuels étant à la charge du consommateur).
Uest reste à tout moment propriétaire de la montre Zembro. En cas de rupture de la relation contractuelle, pour quelque raison que ce soit, le consommateur restituera la montre Zembro dans les quatorze (14) jours civils à Uest.
Le consommateur qui opte pour la formule de location mensuelle ne doit pas constituer de garantie locative, ni payer de frais d’activation. Le premier loyer mensuel doit être payé directement par le consommateur à la réception de la montre Zembro. Le consommateur est ensuite tenu de payer le loyer mensuel et l’abonnement mensuel pour pouvoir utiliser le service Zembro. Ces factures doivent être payées dans les quinze (15) jours de la date de facturation. En cas de défaut de paiement de ces factures (en temps utile) dans le chef du consommateur, Uest a le droit d’interrompre le service Zembro, et à tout le moins de le suspendre jusqu’à la réception de tous les paiements exigibles.
Le consommateur a le droit, dans les trente (30) jours de la réception de la montre Zembro, de renvoyer la montre Zembro sans le moindre frais et, dès sa réception, d’obtenir le remboursement de la première tranche de loyer payée. Le cas échéant, le consommateur doit notifier à Uest, dans les trente (30) jours de la livraison effectuée par Uest ou un de ses distributeurs agréés, sa décision de ne pas s’en servir, en envoyant un e-mail à service@zembro.com. Le service clientèle d’Uest fournit alors au consommateur une étiquette de retour grâce à laquelle il pourra renvoyer la montre Zembro dans son emballage d’origine. Dès la réception de la montre Zembro, Uest remboursera la première tranche de loyer payée au numéro de compte indiqué par le consommateur.
Dans le cas où le consommateur ne renverrait pas la montre Zembro en temps utile et/ou en bon état à Uest, cette dernière aura le droit de réclamer à ce titre une indemnité de 299 EUR au consommateur, sans préjudice des autres droits qu’Uest peut faire valoir à l’encontre du consommateur.
Article 10 – UTILISATION
Le consommateur s’engage à utiliser la montre Zembro conformément aux directives d’Uest.
Le consommateur s’engage en outre à signaler immédiatement à Uest toute anomalie qu’il constaterait quant au bon fonctionnement de la montre Zembro. Il s’engage également à signaler sans délai à Uest tout élément qui pourrait entraîner une inefficacité plus importante de la montre Zembro.
Le consommateur s’engage à prendre en charge les frais consécutifs à une mauvaise utilisation de la montre Zembro et, en particulier, les frais qui découleraient d’une intervention des services de secours.
Le consommateur est responsable de tous les dommages survenant au consommateur ou à des tiers et consécutifs à l’utilisation de la montre Zembro, même en cas de vol ou de perte.
Article 11 – FORCE MAJEURE
En cas de force majeure, Uest se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le résoudre, en tout ou en partie, sans que le consommateur ne puisse réclamer une quelconque indemnité, des dommages et intérêts, etc.
La force majeure concerne toutes les circonstances qui ne sont pas dues à une erreur d’Uest et qui rendent l’exécution du contrat impossible, la compliquent ou la ralentissent, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’interruption d’approvisionnement en matières premières, une grève, un lock-out, un incendie ou des retards de production ou de transport pour quelque raison que ce soit, des restrictions à l’importation ou à l’exportation ou d’autres mesures des pouvoirs publics. Le caractère non imputable et inévitable des circonstances citées ci-dessus est toujours considéré comme acquis.
Article 12 – LITIGES
Les plaintes relatives aux biens livrés et/ou aux factures ne seront déclarées recevables que si elles sont notifiées à Uest par courrier recommandé dans les huit (8) jours civils suivant la réception de la facture.
En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux (belges) du siège de la société ou les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont territorialement compétents. Tous les contrats de vente conclus entre les parties ainsi que tous les litiges entre les parties sont régis par le droit belge et la procédure belge.
Article 13 – GARANTIE 
Uest garantit à l’utilisateur final original ou à l’acheteur de la montre Zembro par le biais de l’emballage scellé que la montre Zembro est exempte de tout vice matériel ou de production, conformément aux présentes conditions, et ce pour une période de garantie de deux (2) ans à compter de la date d’achat de la montre Zembro ou (en cas d’achat en ligne) de quatorze (14) jours après l’envoi de la montre Zembro. Si aucune preuve d’achat n’est disponible dans le premier cas, la période de garantie limitée sera définie à l’aide de la date de production. Si Uest détermine à sa propre discrétion que la montre Zembro (ou encore un ou plusieurs des accessoires livrés) présente des vices matériels ou de production et qu’elle ne satisfait en fin de compte pas aux spécifications dans le cadre d’une utilisation normale, Uest peut lancer une des procédures suivantes tant que le consommateur est propriétaire de la montre Zembro, pendant la période de garantie et conformément aux conditions et exceptions mentionnées dans le présent contrat :

(1)  réparer ou remplacer la montre Zembro ou un des accessoires livrés par une montre Zembro ou un accessoire neuf(-ve) ou une montre

Zembro ou un accessoire réparé(e) présentant des capacités et des fonctionnalités identiques ou plus étendues ; ou

(2)  rembourser la valeur actuelle de marché de la montre Zembro ou (selon le cas) de l’accessoire livré au moment où la demande de garantie a été introduite auprès d’Uest, si Uest n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer la montre Zembro ou l’accessoire.

La période de garantie des produits réparés ou remplacés s’étend sur la période de garantie originale restante ou sur nonante (90) jours, selon la durée la plus longue. Les produits restitués pour être remplacés ne seront pas renvoyés au consommateur. Si aucun vice n’est constaté, la montre Zembro ou l’accessoire original(e) sera renvoyé(e) au consommateur. Cette garantie n’est octroyée qu’à l’utilisateur final original ou à l’acheteur de la montre Zembro (selon le cas) et n’est pas cessible.
La montre Zembro peut être renvoyée à : Service clientèle Zembro, Moutstraat 72 B-9000 GAND (BELGIQUE).
La garantie mentionnée dans le présent article ne s’applique PAS lorsque :

(i)  la montre Zembro (ou l’accessoire) n’a pas été utilisé(e) conformément aux éventuelles instructions jointes ;

(ii)  la montre Zembro (ou l’accessoire) n’a pas été utilisé(e) pour la fonction et dans l’environnement pour lesquels elle (il) était destiné(e) ;

(iii)  des éventuels vices ou dysfonctionnements découlent de la présence d’un produit, d’un logiciel ou d’une pièce de tiers, autorisé(e) ou pas ;

(iv)  des vices ou dysfonctionnements éventuels sont le résultat d’une mauvaise installation ou de tests erronés, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’un accident ou d’autres causes externes ; ou

(v)  d’autres circonstances, perçues par Uest comme une preuve de la violation du présent contrat par le consommateur, sont survenues.

Cette garantie ne couvre pas les frais et les dépenses liés à la récupération des données en cas de réparation ou de remplacement. Cette garantie ne s’applique pas non plus aux montres Zembro qui sont réceptionnées mal emballées, modifiées ou physiquement endommagées par exemple. Uest  demande au consommateur de toujours vérifier la montre Zembro et les accessoires fournis à la réception.

Article 14 – LIMITE DE RESPONSABILITÉ
Uest ne s’engage qu’à une obligation de moyen et est tenue de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la montre Zembro.
La montre Zembro fonctionne via une communication sans fil grâce à l’émission de signaux radio. Dans la mesure où ces signaux peuvent être perturbés par une source externe ou par des obstacles inhérents aux bâtiments, à la végétation ou au relief, une transmission parfaite ne peut pas être garantie en tout lieu et à toute heure. Uest ne donne d’ailleurs aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement impeccable et ininterrompu de la montre Zembro.
Uest n’est en aucun cas responsable en cas de dommages qui ne seraient pas uniquement causés par un vice de la montre Zembro, mais également par une faute ou une négligence du consommateur ou d’une personne dont le consommateur est responsable. Uest n’est pas non plus responsable des dommages qui découlent du fait que les produits qu’elle livre ne présentent pas l’efficacité, la durabilité, l’adéquation, la qualité ou le rendement adaptés à leur destination et que ces vices sont uniquement dus à une erreur matérielle de fabrication (et non pas à une erreur de conception ou du choix des normes ou des procédés de fabrication) par un préposé qui n’est ni un organe, ni un cadre, ni un responsable technique. Sous réserve de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde dans le chef d’Uest et/ou de ses préposés, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’Uest envers le consommateur est dans tous les cas limitée au montant couvert par l’assurance responsabilité souscrite par Uest.
Uest ne peut pas être tenue responsable du contenu, de l’exactitude et/ou de l’intégrité des informations et des données envoyées de et vers la montre Zembro et l’application en ligne, ni en cas d’inaccessibilité totale ou partielle et/ou d’interruption de la communication avec la montre Zembro.
Le consommateur reconnaît et accepte que la montre Zembro n’est pas conçue et ne peut pas être utilisée notamment, et sans que cette liste ne soit exhaustive, pour des systèmes de maintien des fonctions vitales, des soins intensifs, des dispositifs médicaux ou d’autres applications dont le dysfonctionnement pourrait entraîner le décès ou encore des lésions corporelles ou physiques. Par conséquent, Uest décline toute responsabilité relative à, découlant de et liée à toute utilisation de la montre Zembro et le consommateur accepte tous les risques qui découlent d’une telle application ou d’une application similaire de la montre Zembro.
Le consommateur reconnaît être informé des éventuels risques inhérents à l’utilisation d’un appareil de communication mobile, notamment, sans que la liste ne soit exhaustive, le danger encouru par l’utilisation d’un appareil de communication mobile au volant, les éventuelles perturbations causées par un appareil de communication mobile à certains dispositifs sensibles, comme les dispositifs médicaux, les avions, etc. Le consommateur exonère Uest de toute responsabilité au titre des éventuels dommages qui en découleraient.
Ce contrat contient la responsabilité intégrale d’Uest et constitue l’unique recours du consomateur en cas de rupture du contrat. Uest, ses fournisseurs et les entreprises liées ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects, des conséquences ou de la perte de données ou de fichiers, même si Uest a été informée de la possibilité de ces dommages. Ces limitations et exceptions s’appliquent pour autant que le droit en vigueur le permette.
Article 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Uest se réserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur la montre Zembro et sur tous les éléments qui la composent, en particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, la forme et les programmes informatiques sous-jacents. Le concept, la présentation graphique et les autres composantes de la montre Zembro ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits ou distribués sans l’autorisation écrite préalable d’Uest.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SERVICE ZEMBRO

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle relative à la montre Zembro et à l’application Zembro entre le consommateur et Uest, et fixent les conditions d’échange d’informations et des transferts entre l’application Zembro et la montre Zembro qui lui est associée. Les dispositions du présent article s’appliquent indépendamment du fait que le consommateur achète ou loue la montre Zembro.

Article 1er – OBLIGATIONS DU CONSOMMATEUR

Le service Zembro est un service mobile de data mobile et d’appels d’urgence d’Uest, qui prévoit une connexion entre la montre Zembro et le smartphone sur lequel l’application Zembro est installée et qui permet de communiquer directement avec la montre Zembro, à condition qu’un abonnement de téléphone ait été souscrit pour le smartphone auprès d’un opérateur de télécommunications.

Le consommateur s’engage à utiliser le service Zembro et les services complémentaires qui lui sont fournis par Uest en bon père de famille et à son usage exclusif, conformément aux dispositions du Contrat, ainsi qu’aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit d’utiliser le service Zembro et les services complémentaires en contrariété avec l’ordre public et les bonnes mœurs.

Le consommateur s’engage également à une utilisation normale du service Zembro et/ou des services complémentaires. N’est pas considérée comme une utilisation normale (liste non exhaustive) :

  1. une utilisation visant à détourner des communications, directement ou indirectement, ou à revendre, de quelque manière que ce soit, le service Zembro et/ou les services complémentaires à des tiers sans qu’Uest n’y ait donné son consentement au préalable et par écrit ;
  2. une utilisation ayant pour conséquence que certaines fonctions du réseau d’Uest ou d’un réseau repris normalement par le réseau d’Uest ne puissent plus être exécutées de manière fiable et correcte ;
  3. une utilisation empêchant l’identification ou la localisation de l’appelant à l’occasion d’un appel d’urgence, surchargeant le réseau d’Uest ou perturbant le bon fonctionnement du réseau d’Uest ;
  4. une utilisation différente de celle communiquée par le consommateur à Uest au moment de la conclusion du Contrat ;
  5. une utilisation au moyen d’un appareil dont le mode d’utilisation relève ou relevait, d’après Uest, d’un des points précédents ;
  6. toute autre utilisation contraire aux conditions particulières en vigueur du service Zembro et/ou des services complémentaires. La preuve des utilisations interdites précitées peut être apportée par Uest par tous les moyens, en ce compris des données et des aperçus provenant de ses propres systèmes ou de ceux d’autres opérateurs de réseaux de télécommunications par lesquels la communication a transité.

Le consommateur et Uest considèrent ces données et aperçus comme étant conformes à la vérité, jusqu’à preuve du contraire.

Les cartes SIM sont exclusivement destinées à un usage personnel et ne peuvent en aucun cas être utilisées dans le cadre de la revente de communications ou d’un reroutage. La carte SIM incorporée à la montre Zembro permet la connexion et la réception en Europe via le data mobile.

L’abonnement fait partie intégrante du service Zembro. Il ne peut être acheté ou obtenu séparément. L’abonnement service Zembro au data mobile est payable mensuellement par carte de crédit ou par domiciliation et fait partie ou non de l’offre liée loyer ou prix d’achat.

Il est interdit au consommateur de commercialiser, directement ou indirectement, tout ou partie du service Zembro. Le consommateur est seul responsable de l’utilisation du service Zembro et des services complémentaires. Le consommateur est seul responsable de l’exécution de ses obligations contractuelles, même s’il a déclaré plusieurs Usagers. Le consommateur est seul responsable de tous les dommages découlant du non- respect d’une des obligations dans le cadre du Contrat. Uest (ou tout tiers avec lequel Uest a conclu un contrat au sujet de la carte SIM) reste propriétaire de la carte SIM fournie au consommateur.

Le consommateur s’engage à ne pas céder, remettre, louer ou détruire cette carte SIM, à ne pas permettre à des tiers de l’utiliser d’une quelconque manière et à ne pas l’endommager d’une quelconque manière. Il se porte fort que le porteur de la montre Zembro respecte également ce qui précède, à condition d’avoir obtenu l’autorisation expresse d’Uest et dans le respect des modalités déterminées par Uest.

Le consommateur s’engage à ne pas décompiler, analyser ou désosser la carte SIM, à ne pas créer des logiciels dérivés et à ne pas utiliser la carte SIM d’une autre manière que celle prévue dans le Contrat. Le consommateur est responsable de tous les dommages causés à Uest ou à des tiers suite à l’utilisation de la carte SIM, même en cas de vol ou de perte. En cas de perte ou de vol de la carte SIM, le consommateur reste responsable de l’utilisation et du paiement jusqu’à ce qu’il en informe Uest et demande de suspendre temporairement la carte SIM. Le consommateur ou le porteur de la montre Zembro ne peut obtenir une nouvelle carte SIM qu’en achetant ou en louant à nouveau une montre Zembro. Le consommateur s’engage à n’utiliser qu’un (des) appareil(s) de téléphonie mobile en parfait état de fonctionnement et agréé(s) par la réglementation belge.

Il est interdit de connecter des appareils de téléphonie mobile et des accessoires susceptibles de provoquer des perturbation s sur le réseau d’Uest ou le service Zembro. Il est également interdit de connecter à des appareils de téléphonie mobile et à des accessoires , des dispositifs susceptibles de provoquer des perturbations sur le réseau d’Uest ou le service Zembro. Uest peut exiger du consommateur, aussi bien avant qu’après l’activation du service Zembro qu’il soumette son appareil de téléphonie mobile à un contrôle.

Uest a le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour sécuriser le réseau d’Uest lorsqu’elle constate qu’un appareil de téléphonie mobile provoque ou est susceptible de provoquer des perturbations, ou encore qu’un appareil de téléphonie mobile est d’origine douteuse. Le consommateur est informé que certains services GPRS requièrent un appareil spécifique et/ou un dispositif et/ou des logiciels spécifique(s). Le consommateur est seul responsable de la compatibilité de son dispositif et de ses logiciels avec le service Zembro et les services complémentaires qu’il entend utiliser.

Article 2 – OBLIGATIONS D’UEST

Un service clientèle est à disposition du lundi au vendredi, de 8h à 18h, pour apporter dans la mesure du possible une réponse à tou(te)s les questions, problèmes et réclamations du consommateur à propos du service Zembro. Le service clientèle est joignable au +32 (0) 78 35 30 90 . Uest s’engage à mettre tout en œuvre afin de permettre au consommateur d’accéder de manière optimale au réseau de communication d’Uest et au service Zembro. Cet engagement est une obligation de moyen. Uest détermine seule les moyens techniques nécessaires pour permettre un accès au service Zembro dans les conditions les plus favorables, et utilise à cet effet les informations techniques disponibles en fonction de la technologie employée. Étant donné que ces signaux peuvent être perturbés par une source externe ou par des obstacles inhérents aux bâtiments, à la végétation ou au relief, il est impossible de garantir une transmission parfaite en tout lieu et à toute heure. Par ailleurs, la qualité du service Zembro dépend aussi de la qualité de l’appareil de téléphonie mobile employé. Uest rappelle qu’elle tient à ce que son réseau reste optimal. À cet effet, elle est contrainte de réaliser des travaux d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension sur son réseau. Ces travaux peuvent provoquer des perturbations temporaires, que le consommateur est tenu de souffrir. Uest vous remercie de votre compréhension à cet égard. Uest met tout en œuvre pour limiter autant que possible ces perturbations et les faire cesser le plus rapidement possible. Uest fournit au consommateur une carte équipée d’un microprocesseur – appelée carte SIM – qui est déjà incorporée à la montre Zembro et qui permet d’accéder au service Zembro. La carte SIM incorporée à la montre Zembro permet de créer et de réceptionner des connexions en Europe, grâce au data mobile. Uest attire expressément l’attention du consommateur sur le fait que la montre Zembro sera dans l’incapacité de se connecter sans l’abonnement précité au service Zembro. Le consommateur exonère Uest de toute responsabilité au titre des dommages qui peuvent en résulter. La carte SIM contient toutes les données nécessaires à l’identification du consommateur sur le réseau, quel que soit l’appareil employé pour recevoir les appels d’urgence. La carte SIM représente le contrat du consommateur sur le réseau et sur le service Zembro. Lorsque l’exploitation ou l’organisation du service Zembro l’exige, Uest peut modifier le contenu ou les caractéristiques de ses prestations, sans toutefois pouvoir en modifier les caractéristiques essentielles. Sauf en cas de force majeure ou d’impossibilité pour des raisons pratiques ou techniques, Uest s’engage à informer le consommateur de toute modification ayant des conséquences pour les appareils de téléphonie mobile. La nécessité éventuelle de remplacer ou de modifier l’appareil de téléphonie mobile permettant d’accéder à un service Zembro et/ou à des services complémentaires déterminé(s), ne donne pas droit au consommateur à une quelconque indemnité, pour autant que le remplacement ou la modification soit indépendant(e) de la volonté d’Uest.

5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’APPLICATION ZEMBRO

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle relative à l’application Zembro entre le consommateur et Uest et fixent les conditions d’échange d’informations et des transferts entre l’application Zembro et la montre Zembro qui lui est associée.
Article 1er – ACCÈS À L’APPLICATION ZEMBRO
Le consommateur, ci-après dénommé l’utilisateur de l’application, peut installer et utiliser l’application Zembro.

L’application a été conçue pour les appareils iOS dotés d’une version minimale 9.3 et pour les appareils Android dotés d’une version minimale 4.3. La version iOS est consultable sur votre iPhone sous Paramètre – Général – Info – Version.
La version Android peut être téléchargée sur l’application Playstore de Google.
L’utilisation de l’application implique un accès à Internet en WiFi ou en 3G ou 4G.

Article 2 – INSTALLATION ET ENREGISTREMENT DE L’APPLICATION ZEMBRO
Pour installer l’application sur votre smartphone, vous devez télécharger l’application sur l’App Store officiel (iPhone).
Après l’installation, l’utilisateur de l’application doit s’enregistrer conformément aux instructions données à l’écran. L’utilisateur de l’application doit saisir un numéro de téléphone. Seul le numéro de téléphone mentionné sur le formulaire (joint à l’e-mail de confirmation relatif à l’envoi de la montre Zembro correspondante) pourra être relié à cette montre Zembro et constituera le contact principal. Des contacts ou des utilisateurs supplémentaires de l’application peuvent s’enregistrer uniquement après que le contact principal a ajouté ces contacts ou utilisateurs de l’application supplémentaires.
Vous devez ensuite saisir le code d’activation que vous avez reçu par SMS. L’utilisateur de l’application doit ensuite choisir le porteur de la montre Zembro parmi ses contacts et parcourir plusieurs étapes pour associer ou lier le porteur de la montre Zembro à l’application Zembro. L’utilisateur doit enfin accepter les présentes conditions générales.
Pour assister l’utilisateur, Uest prévoit un service d’assistance téléphonique joignable pendant les heures de bureau. Uest peut apporter une aide raisonnable par téléphone et/ou par e-mail sur la base d’une obligation de moyen afin d’identifier, d’améliorer ou d’éviter les éventuelles erreurs de fonctionnement de l’application Zembro, sans intervention directe. Au vu des limitations techniques liées à un simple service d’assistance téléphonique, Uest ne peut pas être tenue responsable de la non-résolution ou de la non-limitation de tout problème technique présenté par le biais du service d’assistance téléphonique.
• En cas de problèmes, l’utilisateur doit prendre contact avec le service clientèle de Zembro par (i) e-mail à l’adresse suivante : service@zembro.com ou par (ii) téléphone au : en France 01/ 82 88 37 54 – la Belgique 078/35 30 91 ou en Luxembourg 0800/ 810 87 Si l’utilisateur a supprimé l’application de son smartphone, il doit la réinstaller et s’enregistrer à nouveau.
Article 3 – FONCTIONS DE L’APPLICATION
L’utilisateur a accès aux services suivants via l’application :

  • consultation de l’état du porteur de la montre Zembro ;
  • consultation de l’état de la batterie de la montre Zembro ;
  • réception des notifications d’alarme envoyées par la montre Zembro associée ;
  • appel (prise de contact téléphonique) avec la montre Zembro associée ;
  • consultation de la localisation du porteur de la montre Zembro lorsqu’il est à l’extérieur ;
  • communication avec le porteur de la montre Zembro par téléphone.
    Cette liste est susceptible d’être modifiée. Uest peut ajouter, modifier ou supprimer certains services.

Article 4 – DURÉE ET RÉSILIATION DU SERVICE
Uest accorde le plus grand soin au développement des programmes et logiciels d’accès à l’application Zembro. Elle met tout en œuvre pour assurer la continuité du service et garantir la sécurité de ses systèmes. Elle peut toutefois interrompre le service (sans indemnité) pour assurer la maintenance du dispositif et du logiciel existants ou pour installer de nouvelles versions du logiciel, pour autant que ces i nterruptions ne dépassent pas une durée raisonnable.
L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment en la supprimant de son smartphone. Uest peut cesser l’utilisation moyennant un délai de préavis de deux (2) mois.
Uest peut toutefois mettre un terme immédiat à l’utilisation si l’utilisateur ne respecte pas une de ses obligations envers Uest ou si Uest est informée de faits qui peuvent nuire à la relation de confiance avec l’utilisateur ou en cas de négligence grave, de fraude, de soupçon d’utilisation abusive ou trompeuse ou de sabotage du système de sécurité du smartphone par un déblocage ou un rooting (cf. art. 5 des Conditions de l’application Zembro) ou pour toute autre raison de sécurité objective.
Article 5 – SÉCURITÉ
L’utilisateur est contraint d’utiliser l’application Zembro conformément aux présentes conditions. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de son accès et la confidentialité de son code PIN. L’utilisateur ne peut jamais transmettre des informations confidentielles à des tiers.
Si l’utilisateur soupçonne un abus, il doit le signaler immédiatement au service clientèle de Zembro en France01/ 82 88 37 54 – la Belgique 078/35 30 91 ou en Luxembourg 0800/ 810 87 (joignable les jours ouvrables de 9h à 18h). Le consomateur peut aussi signaler un abus par e-mail à l’adresse service@zembro.com.
Si le consomateur constate les faits en dehors des heures d’ouverture du service clientèle, il préviendra le service dès qu’il sera disponible. En cas de fraude ou d’abus, l’utilisateur doit faire une déclaration auprès des services de police et transmettre une copie du procès -verbal à Uest.
L’utilisateur reconnaît et accepte qu’un navigateur sécurisé en permanence constitue une condition de base pour accéder à l’application Zembro et l’utiliser. Uest ne peut pas être tenue responsable d’un risque de sécurité causé par l’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la connexion Internet, le pare-feu, le réseau, etc., de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à veiller à ce que son appareil satisfasse aux exigences de système et de sécurité et respectera à cet égard les sécurités de système intégrées dans son appareil afin d’utiliser l’application Zembro en toute sécurité. Uest ne peut pas être tenue responsable des éventuels dommages qui découleraient d’une désactivation intentionnelle de la sécurité du système par l’utilisateur. L’utilisateur n’utilisera pas l’application Zembro sur un smartphone débloqué ou rooté. Il s’agit de manipulations qui permettent de télécharger des applications logicielles en dehors de l’App Store (ou de Google Play en fonction de l’application). L’appareil est alors moins bien protégé, car les mesures de sécurité intégrées par Apple (et Google, en fonction de l’application) sont désactivées. Le smartphone est donc davantage sujet aux virus et aux logiciels malveillants par exemple. Uest ne peut en aucun cas être tenue responsable si une enquête montre qu’un déblocage ou un rooting est à la base d’une infection du smartphone qui a permis l’abus.
Article 6 – RESPONSABILITÉ
Sous réserve des fautes lourdes ou intentionnelles, Uest n’est pas responsable des dommages directs et indirects (en ce inclus les pertes de bénéfices, les frais d’achat d’un service ou d’un produit similaire ou la perte d’opportunités) subis par l’utilisateur à la suite de l’utilisation de l’application Zembro ou de l’impossibilité de l’utiliser, pour quelque raison que ce soit.

Sous réserve des fautes lourdes ou intentionnelles, Uest n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés à un utilisateur par un appareil, des réseaux ou des configurations qui n’est (ne sont) pas autorisé(e)(s) par Uest, en ce inclus ceux que l’utilisateur aurait achetés gratuitement ou contre paiement à des tiers pour avoir accès à l’application Zembro et l’utiliser.
Sous réserve des fautes lourdes ou intentionnelles, Uest n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés ultérieurement à l’utilisateur, à savoir :

  • des obligations légales ou réglementaires imposées par une législation nationale ou communautaire ;
  • des événements indépendants de la volonté d’Uest, comme des mesures des pouvoirs publics, une guerre, une émeute, une grève, un manquement de ses fournisseurs, des dommages consécutifs à un incendie ou des forces de la nature (comme une inondation, une tempête ou la foudre) ou en cas de force majeure.

Article 7 – INSTALLATION DES MISES À JOUR
L’utilisateur reçoit un message sur son smartphone dès qu’une nouvelle mise à jour est disponible. L’utilisateur peut télécharger la nouvelle version via l’App Store (ou le PlayStore, selon le cas). Pour certaines mises à jour (plus petites), l’utilisateur peut continuer à utiliser temporairement l’application Zembro sans installation de la mise à jour. Pour d’autres mises à jour (plus importantes), l’utilisateur est obligé d’installer la mise à jour pour continuer à utiliser l’application Zembro.
Article 8 – FRAIS ET CONDITIONS
L’utilisation de l’application Zembro est gratuite.
Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Uest se réserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle de l’application Zembro et de toutes ses composantes. Sont notamment visés, sans s’y limiter, les textes, les illustrations, l’aspect extérieur et les logiciels informatiques. Le concept, les textes, l’apparence graphique et les autres composantes de l’application Zembro ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits ou diffusés sans l’autorisation écrite et préalable d’Uest.
L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible sur l’application Zembro. Aucun droit de propriété ou de propriété intellectuelle n’est cédé à l’utilisateur. Ce droit d’utilisation donne seulement à l’utilisateur le droit d’accéder au contenu de l’application Zembro, de le consulter et d’utiliser normalement les services offerts via l’application Zembro, conformément à leur destination et uniquement à des fins personnelles.

6. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel collectées par Uest ne sont utilisées par Uest que dans la mesure qu’Uest estime raisonnablement nécessaire ou utile pour prester ses services et assurer une gestion responsable au sens le plus large du terme. Sont notamment visés, l’exécution du contrat, l’exécution d’analyses de l’utilisation du réseau, l’exécution d’obligations légales, la prévention de la fraude et la promotion de la continuité d’Uest en tendant à une augmentation du chiffre d’affaires, de la clientèle et des autres activités, dont les activités marketing. Les données à caractère personnel sont traitées par Uest d’une manière correcte, soigneuse et conforme à la loi. Les données à caractère personnel ne sont pas conservées plus longtemps que ce qu’exige une gestion responsable ou la loi. Le consommateur a le droit de consulter et de faire corriger les données à caractère personnel qui le concernent.

Uest veille à ce que le traitement des données à caractère personnel s’opère dans le cadre d’une gestion responsable, avec des garanties suffisantes sur le plan des mesures de sécurisation techniques et organisationnelles.
Uest transmet des données à caractère personnel à des tiers dans les cas suivants :

a)  Dans le cadre de notes spécifiques, à moins qu’un mode de protection proposé par Uest ne soit convenu avec le consommateur ;

b)  Lorsque des dispositions légales obligent Uest à transmettre des données du consommateur ;

c)  Lorsqu’il existe des motifs graves et sérieux, à condition qu’il ne soit pas porté atteinte de manière disproportionnée à la vie privée du consommateur ;

d)  À des fins de marketing, à moins que le consommateur n’ait indiqué expressément que ses données ne pouvaient pas servir à de telles fins. Le consommateur peut toujours s’opposer sans frais à l’utilisation de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;

e)  Lorsque cette transmission s’avère nécessaire dans le cadre de la gestion responsable d’Uest.

Les modalités particulières du traitement des données à caractère personnel sont exposées en détail dans la Politique de Confidentialité d’Uest