1. INFORMATIONS DE SÉCURITÉ PRÉALABLES GÉNÉRALES
  2. DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  3. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA MONTRE ZEMBRO
  4. CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB ET DE L’APPLICATION ZEMBRO
  5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


POUR ÉVITER LES LÉSIONS CAUSÉES À VOUS-MÊME ET AUX AUTRES AINSI QUE LES DOMMAGES CAUSÉS AU BRACELET ZEMBRO, LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS DE SÉCURITÉ DE LA MONTRE ZEMBRO AVANT SON UTILISATION. Ces informations de sécurité sont disponibles à tout moment sur https://www.zembro.com/fr-FR/informations-de-securite/

DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions, les concepts suivants doivent être compris comme suit.

  1. Vendeur : UEST SA, dont le siège social est sis à 9000 Gent, Elfjulistraat 6, immatriculée au registre des personnes morales de Gand sous le numéro 0562.788.753 (TVA BE 0562.788.753).

Coordonnées :

  • Numéro de téléphone : 01 82 88 37 54
  • Adresse postale : Uest NV – à l’attention de ZEMBRO, service clientèle, Moutstraat 72, 9000 Gent
  • E-mail : info@zembro.com ou service@zembro.com
  • Ci-après dénommée « le vendeur » ou « Uest ».
  1. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat (à distance) avec Uest. Le consommateur peut, en fonction du cas et des conditions en vigueur, (i) être un utilisateur de l’application ou (ii) le porteur de la montre Zembro et/ou la personne qui achète le bracelet Zembro.
  2. Contrat à distance : un contrat qui utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat dans le cadre d’un système organisé par Uest pour la vente à distance de produits et/ou de services.
  3. Technique de communication à distance : moyen utilisé pour la conclusion d’un contrat, sans que le consommateur et Uest ne soient réunis simultanément dans le même local.
  4. Droit de révocation : la possibilité pour le consommateur de renoncer dans un certain délai au contrat à distance.
  5. Support de données durable : tout dispositif qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d’une manière qui permettra la consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées.
  6. Le produit, le bien : le « montre Zembro» ou le « montre», une alarme personnelle mobile dotée d’une carte SIM avec abonnement pour le data mobile et les appels d’urgence.
  7. L’application mobile : l’« application Zembro» à laquelle une montre Zembro est connectée et disponible dans l’App Store (iPhone) et le Play Store (Android).

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Uest se réserve le droit de compléter les présentes conditions générales à tout moment. Le consommateur en sera informé par écrit ou par voie électronique. Les dispositions complémentaires entreront en vigueur immédiatement.

Le consommateur sera informé des modifications des présentes conditions générales de la même manière, en tenant compte d’un délai de notification raisonnable.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA MONTRE ZEMBRO

Article 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Toutes les relations commerciales entre le consommateur et Uest sont soumises aux présentes conditions générales, à moins qu’un contrat écrit juridiquement valable n’en convienne autrement. Les présentes conditions générales excluent et priment à tout moment sur les éventuelles conditions générales de la contrepartie, même si ces dernières prévoient une disposition de primauté sur les présentes conditions générales de vente.

Préalablement à la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur sur le site web d’Uest. S’il le souhaite, le consommateur pourra, avant la conclusion du contrat à distance, demander l’envoi des présentes conditions générales au plus vite et sans frais.

Si le contrat est conclu à distance par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique avant la conclusion du contrat à distance de sorte que le consommateur puisse les enregistrer facilement sur un support de données durable. Si cette opération est raisonnablement impossible, le consommateur se verra indiquer avant la conclusion du contrat à distance où il peut prendre connaissance des présentes conditions générales de manière numérique et il se verra offrir la possibilité de se faire envoyer les présentes conditions générales par voie électronique ou par une autre voie sans frais à sa demande.

L’éventuelle nullité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’affecte en aucun cas la validité des autres dispositions.

Article 2 – OFFRE

L’offre comprend une description complète et précise des produits et/ou services offerts et est valable pour la durée indiquée.

La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Toute offre contient des informations claires pour le consommateur sur les droits et les obligations liés à l’acceptation de l’offre. Elles concernent en particulier :

  • le prix, taxes incluses ;
  • le délai d’acceptation de l’offre ;
  • la manière dont le contrat sera réalisé et les procédures nécessaires à cet effet, le moment de naissance de l’obligation de paiement, le moyen de paiement, de livraison ou d’exécution du contrat (déroulement de la procédure) ;
  • la livraison (en stock ou pas) et le délai de livraison estimé ;
  • les éventuels frais de port ;
  • l’application ou pas du droit de rétractation ;
  • la langue dans laquelle le contrat sera conclu ;
  • la possibilité pour le consommateur d’indiquer s’il a commis des fautes de frappe et la manière dont il peut les corriger avant la conclusion du contrat ;
  • la durée minimale du contrat s’il s’agit d’un contrat qui s’étend jusqu’à la livraison permanente ou périodique de produits ou de services.

Chaque signataire du bon de commande s’engage solidairement avec la personne morale pour le compte de laquelle il agit.

Article 3 – RÉALISATION DU CONTRAT

Le contrat n’est réalisé qu’après une confirmation écrite de la part d’Uest. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, Uest confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique.

Si le contrat est réalisé par voie électronique, Uest prendra des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour sécuriser le transfert électronique des données et garantira un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Uest prendra des mesures de sécurité adéquates en ce sens.

À la livraison de la montre ou du service Zembro au consommateur, Uest enverra les informations suivantes par écrit ou de telle sorte à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable :

  • l’adresse d’Uest à laquelle le consommateur peut adresser ses plaintes ;
  • les conditions d’utilisation du droit de rétractation et la procédure à suivre ;
  • les informations sur le service après-vente existant et les garanties ;
  • les exigences de résiliation du contrat.

Si Uest s’est engagé à livrer une série de produits ou de services, la disposition mentionnée à l’alinéa précédent ne s’applique qu’à la première livraison.

Article 4 – PRÉCOMMANDE

La livraison de la première montre Zembro est prévue dans le courant du mois de novembre 2015. Le consommateur a la possibilité de commander/réserver sa montre Zembro préalablement via la boutique en ligne. L’inscription d’une précommande n’implique aucune obligation d’achat dans le chef du consommateur. Le consommateur sera informé de la disponibilité des appareils. Le contrat ne sera réalisé que si le consommateur accepte l’offre d’Uest expressément et par écrit. Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, Uest confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Dans ce cas, le consommateur dispose d’un droit de rétractation, tel que décrit à l’article 5.

Le délai de livraison mentionné est donné à titre indicatif. Le consommateur ne peut en tirer aucun droit et n’aura droit à aucune indemnité en cas de retard de livraison ou d’annulation de la précommande.

Article 5 – DROIT DE RÉTRACTATION D’UN CONTRAT À DISTANCE

En cas de vente à distance, le consommateur a le droit d’annuler le contrat sans motif dans un délai de 14 jours calendrier. Ce délai prend cours le jour calendrier qui suit la réception de la montre Zembro par le consommateur ou au nom du consommateur. Pendant ce délai, le consommateur traitera le bracelet Zembro et son emballage en bon père de famille. Il ne déballera et n’utilisera le bracelet Zembro que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour évaluer s’il souhaite le garder. Pour faire valoir le droit de rétractation, le consommateur doit informer Uest de sa décision d’annuler le contrat par e-mail (à info@zembro.com). S’il fait valoir son droit de rétractation, il devra renvoyer le bracelet Zembro et tous les accessoires fournis dans l’état et l’emballage originaux, si c’est raisonnablement possible, à Uest, conformément aux instructions claires et raisonnables communiquées par Uest.

Si le consommateur utilise son droit de rétractation, les frais de retour seront à sa charge.

Uest remboursera les montants payés par le consommateur au plus vite, au plus tard dans les 30 jours calendaires, suivant la réception du formulaire de rétractation.

Article 6 – MODIFICATION/ANNULATION DE LA COMMANDE

Sous réserve du droit de rétractation du consommateur à la conclusion d’un contrat à distance (cf. article 5), toute modification ou annulation de la commande dépend de l’accord écrit d’Uest.

Si le consommateur annule sa commande ou ne respecte pas ses obligations, Uest se réserve le droit d’en exiger l’exécution ou de dissoudre le contrat moyennant le paiement d’une indemnisation équivalente à trente pour cent de la valeur des biens non livrés, indépendamment des autres dommages prouvés par Uest consécutifs à la rupture du contrat par le consommateur.

Article 7 – CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Uest réceptionnera et exécutera les commandes de produits avec le plus grand soin.

Uest exécutera les commandes acceptées aussi vite que possible et au plus tard dans un délai de 45 jours, à moins qu’un délai de livraison plus long ait été convenu. Si la livraison subit un retard ou si une commande ne peut être exécutée ou seulement en partie, le consommateur en sera averti au plus tard un mois après avoir passé sa commande. Le consommateur sera alors en droit de résilier le contrat sans frais.

En cas de résiliation conforme à la disposition de l’alinéa précédent, Uest remboursera le montant payé par le consommateur au plus vite et au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.

Tous les biens sont livrés en l’état. Le lieu de livraison est l’adresse indiquée par le consommateur à Uest.

Le consommateur doit mentionner les défauts visibles à Uest par courrier recommandé dans les huit jours calendrier suivant la livraison. À défaut, ils seront considérés comme acceptés.

Les produits sont toujours transportés pour le compte et aux risques du consommateur, même lorsque les éventuels frais de port sont à la charge d’Uest.

Article 8 – TARIFS

Les commandes sont facturées aux prix et conditions mentionnés dans le contrat de vente. Uest se réserve le droit d’augmenter le prix convenu si une ou plusieurs composantes tarifaires (en ce inclus, sans que cette liste soit exhaustive, les prix des matières premières et de l’énergie et les charges salariales) augmentent après la conclusion du contrat, même si ces augmentations sont dues à des circonstances prévisibles.

En cas d’augmentation tarifaire, le consommateur a le droit de mettre un terme au contrat sans frais ni indemnités avant l’entrée en vigueur du nouveau prix et par le biais d’un courrier recommandé envoyé dans les 15 jours calendrier suivant la notification de la hausse tarifaire.

Sous réserve d’une disposition contraire du contrat, le prix s’entend hors frais de port, d’assurance, de douane et autres frais.

Article 9 – ACHAT EN PROPRIÉTÉ

Les dispositions du présent article s’appliquent au consommateur qui achète la montre Zembro en propriété.

Avant de procéder à la livraison, Uest se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé du prix complet au consommateur. Pour l’application du présent article, on entend par « prix complet » le prix d’achat de la montre Zembro, les frais d’activation et l’abonnement au service pour le premier mois (cf. article 11).

Toutes les factures sont payables au comptant par carte de crédit ou par le biais d’un virement sur le numéro de compte mentionné sur la facture à l’ordre du siège de la société et à l’échéance mentionnée sur la facture.

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la facture à l’échéance, le consommateur sera considéré comme ayant annulé la commande qui sera traitée conformément à l’article 7. Le consommateur reconnaît expressément être informé du fait qu’il sera considéré comme ayant annulé la commande en cas de non-paiement ou de paiement incomplet, sans qu’un rappel de paiement lui soit envoyé.

Le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou des du(des) service(s) concerné(es) qu’avant le paiement anticipé stipulé.

Uest attire l’attention du consommateur sur le fait que la montre Zembro ne sera activé qu’après le paiement anticipé du prix complet.

Article 10 – LOCATION

Les dispositions du présent article s’appliquent au consommateur qui a opté pour la location de la montre Zembro.

Uest donne la montre Zembro en location au consommateur qui l’accepte. Avant de procéder à la livraison, Uest se réserve le droit d’exiger un paiement anticipé du prix complet au consommateur. Pour l’application du présent article, on entend par « prix complet » les frais d’activation et la caution (cf. article 11). L’abonnement mensuel ne sera facturé qu’une fois la montre Zembro livré et activé.

En cas de non-paiement ou de paiement incomplet de la facture à l’échéance, le consommateur sera considéré comme ayant annulé la commande qui sera traitée conformément à l’article 7. Le consommateur reconnaît expressément être informé du fait qu’il sera considéré comme ayant annulé la commande en cas de non-paiement ou de paiement incomplet, sans qu’un rappel de paiement lui soit envoyé.

Le consommateur ne peut faire valoir aucun droit relatif à l’exécution de la commande ou des du(des) service(s) concerné(es) qu’avant le paiement anticipé stipulé.

Uest attire l’attention du consommateur sur le fait que la montre Zembro ne sera activé qu’après le paiement anticipé du prix complet. Le prix de location est payable mensuellement à l’échéance mensuelle définie dans le contrat.

Tous les biens sont livrés en bon état. Le consommateur doit notifier les défauts visibles par courrier recommandé adressé à Uest dans les huit jours calendrier après la livraison. À défaut, ils seront considérés comme acceptés.

Le consommateur utilisera la montre Zembro en bon père de famille et conformément aux dispositions de la notice d’utilisation et à toutes les autres directives et recommandations d’Uest. Il n’y apportera (fera apporter) aucune modification ou adaptation.

Le consommateur ne vendra, ne louera, ne cédera, ne mettra en gage, ne cédera de quelque façon que ce soit ou ne mettra pas la montre Zembro à la disposition de tiers et dispensera la montre Zembro de toute charge ou autre responsabilité.

Le consommateur est entièrement responsable en cas de perte ou de vol de la montre Zembro.

Le consommateur informera immédiatement Uest en cas de perte ou de dommage de la montre Zembro.

La location prend fin à la fin de la relation contractuelle avec Uest, c’est-à-dire soit (liste non exhaustive) :

  • le consommateur peut résilier la location mensuellement, sans préavis ou indemnité. Il sera mis fin au service immédiatement, en particulier en cas de non-paiement ou de paiement incomplet du prix de location mensuel à l’échéance. Dans ce cas, le consommateur sera considéré comme ayant mis fin unilatéralement au contrat de location. Le consommateur reconnaît expressément être informé du fait qu’il sera mis fin au service en cas de non-paiement ou de paiement incomplet, sans qu’un rappel de paiement lui soit envoyé. Le bracelet Zembro doit être restitué immédiatement à Uest, conformément aux dispositions décrites ci-dessous (les frais de port éventuels étant à la charge du consommateur) ;
  • d’un commun accord entre Uest et le consommateur ;
  • en cas de rupture unilatérale par Uest, avec mention du motif, mais sans préavis ou indemnité.

Uest reste à tout moment propriétaire de la montre Zembro. En cas de rupture de la relation contractuelle, pour quelque raison que ce soit, le consommateur restituera la montre Zembro dans les 14 jours calendrier à Uest.

Vous récupérez toujours la caution lorsque vous restituez la montre Zembro en bon état. Si le consommateur ne restitue pas la montre Zembro à temps ou si la montre Zembro est endommagé, Uest se réserve le droit de facturer la valeur résiduelle et de garder la caution versée, et ce, sans préjudice du droit d’Uest de prouver des dommages plus élevés.

Si le consommateur restitue la montre Zembro à temps et en bon état à Uest, ce dernier s’engage à rembourser la caution payée au consommateur dans les 30 jours calendrier.

Le retour se fait toujours aux frais et aux risques du consommateur.

Article 11 – ABONNEMENT DATA

Les dispositions du présent article s’appliquent que le consommateur achète ou loue la montre Zembro.

La carte SIM installée dans la montre Zembro permet la connexion et la réception en Europe via le trafic data. L’abonnement au service pour le trafic data est payable mensuellement par carte de crédit ou par domiciliation.

En cas de cessation de l’ordre de domiciliation ou en cas d’impossibilité de débiter le montant de la carte de crédit, le consommateur sera considéré comme ayant mis fin unilatéralement à l’abonnement au service.

Uest attire l’attention du consommateur sur le fait que la montre Zembro sera dans l’incapacité de se connecter sans l’abonnement au service mentionné ci-dessus. Le consommateur décharge Uest de toute responsabilité en cas de dommages qui pourraient en découler.

Article 12 – UTILISATION

Le consommateur s’engage à utiliser la montre Zembro conformément aux directives d’Uest.

Le consommateur s’engage en outre à signaler immédiatement à Uest toute anomalie qu’il constaterait quant au bon fonctionnement de la montre Zembro. Il s’engage également à signaler sans délai à Uest tout élément qui pourrait entraîner une inefficacité plus importante de la montre Zembro.

Le consommateur s’engage à prendre en charge les frais consécutifs à une mauvaise utilisation de la montre Zembro et, en particulier, les frais qui découleraient d’une intervention des services de secours.

Le consommateur est responsable de tous les dommages survenant au consommateur ou à des tiers et consécutifs à l’utilisation de la montre Zembro, même en cas de vol ou de perte.

Article 13 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, Uest se réserve le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de le dissoudre, en tout ou en partie, sans que le consommateur puisse réclamer une quelconque indemnité, des dommages et intérêts, etc.

La force majeure concerne toutes les circonstances qui ne sont pas dues à une erreur de notre part et qui rendent l’exécution du contrat impossible, la compliquent ou la ralentissent, notamment, sans que cette liste soit exhaustive, l’interruption d’approvisionnement en matières premières, une grève, un lock-out, un incendie ou des retards de production ou de transport pour quelque raison que ce soit, des limitations d’importation ou d’exportation ou d’autres mesures des pouvoirs publics. Le caractère non imputable et inévitable des circonstances citées ci-dessus est toujours considéré comme acquis.

Article 14 – LITIGES

Les plaintes relatives aux biens livrés et/ou aux factures ne seront déclarées recevables que si elles sont notifiées à Uest par courrier recommandé dans les huit jours calendrier suivant la réception de la facture.

En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux (belges) du siège de la société ou les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont territorialement compétents.

Tous les contrats de vente conclus entre les parties ainsi que tous les litiges entre les parties sont régis par le droit Belge et la procédure Belge.

Article 15 – GARANTIE

Uest garantit à l’utilisateur final original ou à l’acheteur de la montre Zembro par le biais de l’emballage scellé que la montre Zembro est exempt de tout défaut matériel ou de production, conformément aux présentes conditions, et ce, pour une période de garantie de deux ans à compter de la date d’achat de la montre Zembro ou (en cas d’achat en ligne) de 14 jours après l’envoi de la montre Zembro. Si aucune preuve d’achat n’est disponible dans le premier cas, la période de garantie limitée sera définie à l’aide de la date de production. Si Uest détermine à sa propre discrétion que la montre Zembro (ou un ou plusieurs des accessoires livrés) présente des défauts matériels ou de production et qu’il ne satisfait en fin de compte pas aux spécifications dans le cadre d’une utilisation normale, Uest peut lancer une des procédures suivantes tant que le consommateur est propriétaire de la montre Zembro, pendant la période de garantie et conformément aux conditions et exceptions mentionnées dans le présent contrat :

(1)     réparer ou remplacer la montre Zembro ou un des accessoires livrés par un nouvelle montre Zembro ou accessoire ou une montre Zembro ou accessoire réparé présentant les mêmes capacités ou fonctionnalités ou des capacités ou fonctionnalités supérieures ; ou

(2)     rembourser la valeur actuelle du marché de la montre Zembro ou (si c’est d’application) de l’accessoire livré au moment où la demande de garantie a été introduite auprès de Zembro, si Zembro n’est pas en mesure de réparer ou de remplacer la montre Zembro ou l’accessoire.

La période de garantie des produits réparés ou remplacés s’étend sur la période de garantie originale restante ou sur quatre-vingt dix (90) jours, selon la durée la plus longue. Les produits restitués pour être remplacés ne seront pas renvoyés au consommateur. Si aucun défaut n’est constaté, la montre Zembro ou l’accessoire original sera renvoyé au consommateur. Cette garantie n’est octroyée qu’à l’utilisateur final original ou à l’acheteur de la montre Zembro (en fonction de ce qui s’applique) et n’est pas cessible.

La montre Zembro est à renvoyer à Zembro service, p/a Zembro Moutstraat 72 – 9000 Gand – Belgique.

La garantie mentionnée dans le présent article ne s’applique PAS lorsque :

(i)    les montre Zembro (ou l’accessoire) n’a pas été utilisé conformément aux éventuelles instructions jointes ;

(ii)   la montre Zembro (ou l’accessoire) n’a pas été utilisé pour la fonction et dans l’environnement pour lesquels il était destiné ;

(iii) des éventuels défauts ou dysfonctionnements découlent de la présence d’un produit, d’un logiciel ou d’une pièce de tiers, autorisé ou pas ;

(iv) les défauts ou dysfonctionnements éventuels sont le résultat d’une mauvaise installation ou de tests erronés, d’une mauvaise utilisation, d’une négligence, d’une réparation non autorisée, d’une modification, d’un accident ou d’autres causes externes ;

(v)    d’autres circonstances perçues par Uest comme une preuve de violation du présent contrat par le consommateur sont survenues.

Cette garantie ne couvre pas les frais et les dépenses liés à la récupération des données en cas de réparation ou de remplacement. Cette garantie ne s’applique pas non plus aux bracelets Zembro qui sont réceptionnés mal emballés, modifiés ou physiquement endommagés par exemple. Uest demande au consommateur de toujours vérifier la montre Zembro et les accessoires fournis à la réception.

Article 16 – Limite de responsabilité

Uest n’est engagé que par une obligation de moyens et est tenu de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au bon fonctionnement de la montre Zembro.

La montre Zembro fonctionne via une communication sans fil grâce à l’émission de signaux radio. Dans la mesure où ces signaux peuvent être perturbés par une source externe ou par des obstacles inhérents aux bâtiments, à la végétation ou au relief, une transmission parfaite ne peut pas être garantie partout et à tout moment. Uest ne donne d’ailleurs aucune garantie expresse ou implicite quant au fonctionnement impeccable et ininterrompu de la montre Zembro.

Le vendeur n’est en aucun cas responsable en cas de dommages qui ne seraient pas uniquement causés par un défaut de la montre Zembro, mais également par une faute ou une négligence du consommateur ou d’une personne dont le consommateur est responsable. Uest n’est pas non plus responsable des dommages qui découlent du fait que les produits qu’il livre ne présentent pas l’efficacité, la durabilité, l’adéquation, la qualité ou le rendement adaptés à leur destination et que ces défauts sont uniquement dus à une erreur matérielle de fabrication (et non pas à une erreur de conception ou du choix des normes ou des procédés de fabrication) par un préposé qui n’est ni un organe, ni un cadre, ni un responsable technique.

Sous réserve d’une fraude, d’une faute volontaire ou d’une faute grave dans le chef d’Uest et/ou de ses préposés, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle d’Uest envers le consommateur est dans tous les cas limitée au montant couvert par l’assurance responsabilité souscrite par Uest.

Uest ne peut pas être tenu pour responsable du contenu, de l’exactitude et/ou de l’intégrité des informations et des données envoyées de et vers la montrer Zembro et l’application en ligne, ni en cas d’inaccessibilité totale ou partielle et/ou d’interruption de la communication avec la montre Zembro.

Le consommateur reconnaît et accepte que la montre Zembro n’est pas conçu et ne peut pas être utilisé notamment, et sans que cette liste soit exhaustive, pour des systèmes de maintien des fonctions vitales, des soins intensifs, des dispositifs médicaux ou d’autres applications dont le dysfonctionnement pourrait entraîner la mort ou des lésions personnelles ou physiques. Par conséquent, Uest décline toute responsabilité relative à, découlant de et liée à toute utilisation de la montre Zembro et le consommateur accepte tous les risques qui découlent d’une telle application ou d’une application similaire de la montre Zembro.

Le consommateur reconnaît être informé des éventuels risques inhérents à l’utilisation d’un appareil de communication mobile, notamment, sans que la liste soit exhaustive, le danger encouru par l’utilisation d’un appareil de communication mobile au volant, les éventuelles perturbations causées par un appareil de communication mobile à certains dispositifs sensibles, comme les dispositifs médicaux, les avions, etc. Le consommateur décharge Uest de toute responsabilité relative aux éventuels dommages qui en découleraient.

Ce contrat contient la responsabilité intégrale d’Uest et constitue votre unique recours en cas de rupture du contrat. Uest, ses fournisseurs et les entreprises associées ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des dommages indirects, des conséquences ou de la perte de données ou de fichiers, même si Uest a été informé de la possibilité de ces dommages. Ces limitations et exceptions s’appliquent pour autant que le droit en vigueur le permette.

Article 17 – Propriété intellectuelle

Uest se réserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle sur le bracelet Zembro et sur tous les éléments qui le composent, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, la forme et les programmes informatiques sous-jacents. Le concept, la présentation graphique et les autres composantes de la montre Zembro ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits ou distribués sans l’autorisation écrite préalable d’Uest.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE L’APPLICATION ZEMBRO

Les présentes conditions générales régissent la relation contractuelle relative à l’application Zembro entre le consommateur et Uest et fixent les conditions d’échange d’informations et de transferts entre l’application Zembro et la montre Zembro qui lui est associé.

Article 1 – Accès à l’application Zembro

Le consommateur, ci-après dénommé l’utilisateur de l’application, peut installer et utiliser l’application Zembro.

L’application a été conçue pour les appareils iOS dotés d’une version minimale 9.1 et pour les appareils Android dotés d’une version minimale 4.3. La version iOS est consultable sur votre iPhone sous Paramètre – Général – Info – Version.

L’utilisation de l’application implique un accès à Internet en WiFi ou en 3G ou 4G.

Article 2 – Installation et enregistrement de l’application Zembro

Pour installer l’application sur votre smartphone, vous devez télécharger l’application sur l’App Store officiel (iPhone).

Après l’installation, l’utilisateur de l’application doit s’enregistrer conformément aux instructions données à l’écran. L’utilisateur de l’application doit saisir un numéro de téléphone. Seul le numéro de téléphone mentionné sur le formulaire (joint à l’e-mail de confirmation relatif à l’envoi de la montre Zembro correspondant) pourra être relié à cette montre Zembro et constituera le contact principal. Des contacts ou des utilisateurs supplémentaires de l’application peuvent s’enregistrer uniquement après que le contact principal a ajouté ces contacts ou utilisateurs de l’application supplémentaires.

Vous devez ensuite saisir le code d’activation que vous avez reçu par SMS. L’utilisateur de l’application doit ensuite choisir le porteur de la montre Zembro parmi ses contacts et parcourir plusieurs étapes pour associer ou lier le porteur de la montre Zembro à l’application Zembro. L’utilisateur doit enfin accepter les présentes conditions générales.

Pour assister l’utilisateur, Uest prévoit un helpdesk téléphonique joignable pendant les heures de bureau (de 9hr à 18hr). Uest peut apporter une aide raisonnable par téléphone et/ou par e-mail sur la base d’une obligation de moyens afin d’identifier, d’améliorer ou d’éviter les éventuels défauts de fonctionnement de l’application Zembro, sans intervention directe. Au vu des limitations techniques liées à une simple ligne d’assistance téléphonique, Uest ne peut pas être tenu pour responsable de la non-résolution ou de la non-limitation de tout problème technique présenté par le biais de la ligne d’assistance téléphonique.

En cas de problèmes, l’utilisateur doit prendre contact avec le service clientèle de Zembro par (i) e-mail à l’adresse suivante service@zembro.com ou (ii) par téléphone au 078 353 091 pour la Belgique ou au 01 82 88 37 54 pour la France.

Si l’utilisateur a supprimé l’application de son smartphone, il doit la réinstaller et s’enregistrer à nouveau.

Article 3 – Fonctions de l’application

L’utilisateur a accès aux services suivants via l’application :

  • consultation de l’état du porteur de la montre Zembro ;
  • consultation de l’état de la batterie de la montre Zembro ;
  • réception des notifications d’alarme envoyées par la montre Zembro associé ;
  • appel (prise de contact téléphonique) avec la montre Zembro associé ;
  • consultation de la localisation du porteur de la montre Zembro lorsqu’il est à l’extérieur ;
  • communication avec le porteur de la montre Zembro par téléphone.

Cette liste est susceptible d’être modifiée. Uest peut ajouter, modifier ou supprimer certains services.

Article 4 – Durée et résiliation du service

Uest accorde le plus grand soin au développement des programmes et logiciels d’accès à l’application Zembro. Il met tout en œuvre pour assurer la continuité du service et garantir la sécurité de ses systèmes. Il peut toutefois interrompre le service (sans indemnité) pour assurer la maintenance du dispositif et du logiciel existants ou pour installer de nouvelles versions du logiciel, pour autant que ces interruptions ne dépassent pas une durée raisonnable.

L’utilisateur peut cesser d’utiliser l’application à tout moment en la supprimant de son smartphone. Uest peut cesser l’utilisation moyennant un délai de préavis de 2 mois.

Uest peut toutefois mettre un terme immédiat à l’utilisation si l’utilisateur ne respecte pas une de ses obligations envers Uest ou si Uest est informé de faits qui peuvent nuire à la relation de confiance avec l’utilisateur ou en cas de négligence grave, de fraude, de soupçon d’utilisation abusive ou trompeuse ou de sabotage du système de sécurité du smartphone par un déblocage ou un rooting (voir article 5 des Conditions de l’application Zembro) ou pour toute autre raison de sécurité objective.

Article 5 – Sécurité

L’utilisateur est contraint d’utiliser l’application Zembro conformément aux présentes conditions. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures raisonnables pour garantir la sécurité de son accès et la confidentialité de son code PIN. L’utilisateur ne peut jamais transmettre des informations confidentielles à des tiers.

Si l’utilisateur soupçonne un abus, il doit le signaler immédiatement au service clientèle de Zembro au numéro 078 353 091 pour la Belgique ou au 01 82 88 37 54 pour la France (joignable les jours ouvrables de 9 h à 18 h). Vous pouvez aussi signaler un abus par e-mail à service@zembro.com.

Si le détenteur constate les faits en dehors des heures d’ouverture du service clientèle, il préviendra le service dès qu’il sera disponible. En cas de fraude ou d’abus, l’utilisateur doit faire une déclaration auprès des services de police et transmettre une copie du procès-verbal à Uest.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’un navigateur sécurisé en permanence soit une condition de base pour accéder à l’application Zembro et l’utiliser. Uest ne peut pas être tenu pour responsable d’un risque de sécurité causé par l’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la connexion Internet, le pare-feu, le réseau, etc., de l’utilisateur.

L’utilisateur s’engage à veiller à ce que son appareil satisfasse aux exigences de système et de sécurité et respectera à cet égard les sécurités de système intégrées dans son appareil afin d’utiliser l’application Zembro en toute sécurité. Uest ne peut pas être tenu pour responsable des éventuels dommages qui découleraient d’une désactivation intentionnelle de la sécurité du système par l’utilisateur. L’utilisateur n’utilisera pas l’application Zembro sur un smartphone débloqué ou rooté. Il s’agit de manipulations qui permettent de télécharger des applications logicielles en dehors de l’App Store (ou de Google Play en fonction de l’application). L’appareil est alors moins bien protégé, car les mesures de sécurité intégrées par Apple (et Google, en fonction de l’application) sont désactivées. Le smartphone est donc davantage sujet aux virus et aux logiciels malveillants par exemple. Uest ne peut en aucun cas être tenu pour responsable si une enquête montre qu’un déblocage ou un rooting est à la base d’une infection du smartphone qui a permis l’abus.

Article 6 – Responsabilité

Sous réserve des fautes graves ou intentionnelles, Uest n’est pas responsable des dommages directs et indirects (en ce inclus les pertes de bénéfices, les frais d’achat d’un service ou d’un produit similaire ou la perte d’opportunités) subis par l’utilisateur à la suite de l’utilisation de l’application Zembro ou de l’impossibilité de l’utiliser, pour quelque raison que ce soit.

Sous réserve des fautes graves ou intentionnelles, Uest n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés à un utilisateur par un appareil, des réseaux ou des configurations qui ne sont pas autorisés par Uest, en ce inclus ceux que l’utilisateur aurait achetés gratuitement ou contre paiement à des tiers pour avoir accès à l’application Zembro et l’utiliser.

Sous réserve des fautes graves ou intentionnelles, Uest n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés ultérieurement à l’utilisateur, à savoir :

  • des obligations légales ou réglementaires imposées par une législation nationale ou communautaire ;
  • des événements indépendants de la volonté d’Uest, comme des mesures des pouvoirs publics, une guerre, une émeute, une grève, un manquement de ses fournisseurs, des dommages consécutifs à un incendie ou des forces de la nature (comme une inondation, une tempête ou la foudre) ou en cas de force majeure.

Article 7Installation des mises à jour

L’utilisateur reçoit un message sur son smartphone dès qu’une nouvelle mise à jour est disponible. L’utilisateur peut télécharger la nouvelle version via l’App Store (ou le Play Store, selon ce qui s’applique). Pour certaines mises à jour (plus petites), l’utilisateur peut continuer à utiliser temporairement l’application Zembro sans installation de la mise à jour. Pour d’autres mises à jour (plus importantes), l’utilisateur est obligé d’installer la mise à jour pour continuer à utiliser l’application Zembro.

Article 8 – Frais et conditions

L’utilisation de l’application Zembro est gratuite.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Uest se réserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle de l’application Zembro et de toutes ses composantes, en particulier, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, les illustrations, le lay-out et les programmes informatiques. Le concept, les textes, la présentation graphique et les autres composantes de l’application Zembro ne peuvent en aucun cas être modifiés, reproduits ou distribués sans l’accord écrit préalable d’Uest.

L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel non exclusif et non cessible sur l’application Zembro. Aucun droit de propriété ou de propriété intellectuel n’est cédé à l’utilisateur. Ce droit d’utilisation donne seulement à l’utilisateur le droit d’accéder au contenu de l’application Zembro, de le consulter et d’utiliser normalement les services offerts via l’application Zembro, conformément à leur destination et uniquement à des fins personnelles.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Uest conserve, traite et utilise exclusivement les données à caractère personnel qui sont transmises directement par le consommateur ou dont il est clair qu’elles sont transmises à Uest.

Les données qui ne sont plus utiles sont supprimées. Le consommateur peut aussi demander de consulter, modifier ou supprimer ses données.

Uest stocke les données des clients pour honorer la commande du consommateur et fournir le service nécessaire (notamment les données d’identification, les données d’utilisation du consommateur des produits et services, les données sur le trafic de communication du consommateur, les données de localisation, les données de facturation et de paiement ou les données techniques).

Uest ne transmet aucune donnée personnelle du consommateur à des tiers, à moins que cela ne s’avère nécessaire dans le cadre d’un contrat d’achat ou de location que le consommateur conclut avec Uest (p. ex. pour la livraison de la montre Zembro) ou lorsque cela s’avère légalement obligatoire. Uest traite les données personnelles du consommateur conformément à la législation en vigueur et à sa politique de confidentialité.

Le site web enregistre des données de visite générales. Dans ce cadre, l’adresse IP de votre ordinateur, l’heure de consultation et les données envoyées par le navigateur d’un utilisateur sont enregistrées et utilisées à des fins d’analyses statistiques du comportement de visite et de clic sur le site web. Uest tente de garantir autant que possible l’anonymat de ces données. Ces données ne sont pas transmises à des tiers.

Uest utilise des cookies pour l’offre de services électroniques. Un cookie est un petit fichier simple envoyé avec les pages de ce site web et enregistré par votre navigateur sur le disque dur de votre ordinateur. Il permet notamment à Uest de combiner différentes consultations de pages du site web et d’analyser le comportement des utilisateurs. Le consommateur peut refuser l’utilisation de ces cookies, mais ce refus peut limiter la fonctionnalité et le confort d’utilisation du site web.

Cette déclaration ne s’applique pas aux sites web de tiers liés à ce site web par le biais de liens. Uest ne peut pas garantir que ces tiers gèrent vos données personnelles de manière fiable et sûre.

Les données relatives à l’endroit où le consommateur/utilisateur de la montre Zembro se trouve sont traitées pour offrir les services basés sur la localisation. Ces données sont transmises aux personnes de contact mentionnées pour l’identification et la localisation des personnes qui utilisent la montre Zembro.

Le consommateur reconnaît et accepte que son utilisation des services interactifs liés au bracelet Zembro implique la transmission de certaines données à caractère personnel à des tiers (notamment les personnes de contact mentionnées et/ou les services de secours).

Pour toute question sur la politique de confidentialité ou sur le droit de regard et de modification (ou de suppression) de vos données personnelles, vous pouvez vous adresser à tout moment à info@zembro.com ou service@zembro.com

Si vous souhaitez recevoir une copie des Conditions générales et/ou des Informations de sécurité par e-mail ou par courrier postal, vous pouvez toujours appeler le 078 353 091 pour la Belgique ou le 01 82 88 37 54 pour la France. Vous pouvez aussi les demander par courrier électronique à service@zembro.com ou par courrier postal à Zembro service, p/a Zembro, Moutstraat 72 B-9000 Gand.